Article 1 : Nom

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Animaë

 

Article 2 : Objet

 

Cette association a pour objet de : créer, promouvoir et structurer un réseau de professionnels du soin animalier ; orienter les propriétaires d’animaux vers des pratiques respectueuses et adaptées ; d'organiser des actions de sensibilisation (événements, festivals, conférences...) et d’œuvrer à la création et à la gestion d'un centre de soins naturels pour animaux.

 

Article 3 : Siège social

 

Le siège social est fixé au 18 place Saint Exupery 40270 Grenade sur Adour.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau et ratifié par l'Assemblée Générale lors de sa réunion

 

Article 4 : Durée

 

L’association est créée pour une durée illimitée.

 

Article 5 : Membres

 

L’association « Animaë » se compose de plusieurs catégories de membres :

 

• Membres actifs : participent activement aux activités de l’association.

• Membres sympathisants : soutiennent l’association de manière occasionnelle.

• Membres bienfaiteurs : apportent un soutien financier ou matériel.

• Membres d’honneur : désignés pour services rendus à l’association.

   

Les modalités d’admission, de cotisation, et les droits afférents à chaque catégorie de membre sont précisés dans le règlement intérieur.

 

Article 6 : Admission

 

Pour faire partie de l’association Animaë, toute personne physique ou morale – qu’elle soit issue ou non du domaine animalier – doit :

• adhérer aux présents statuts et aux valeurs de l’association,

• s’engager à respecter le règlement intérieur,

• remplir les conditions fixées par la catégorie de membre sollicitée.

   

L’admission d’un nouveau membre est soumise à l’approbation du bureau.
Le bureau se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, sans obligation de justification.

 

Article 7 : Radiation

 

La qualité de membre se perd par :

• La démission, adressée par écrit (courrier ou mail) au bureau de l’association.

• Le décès de la personne physique, ou la dissolution de la personne morale.

• La radiation prononcée par le bureau pour :
    • non-paiement de la cotisation,
    • comportement portant atteinte aux intérêts ou aux valeurs de l’association,
    • non-respect des statuts ou du règlement intérieur.

   

Avant toute décision de radiation, la personne concernée est informée par écrit des motifs et dispose d’un délai raisonnable pour présenter ses observations.

 

Article 8 : Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent notamment :

• Les cotisations éventuelles des membres ;

• Les subventions de l’État, des collectivités territoriales ou d’organismes publics ;

• Les dons manuels ou mécénats ;

• Les produits issus d'activités ou partenariats compatibles avec l'objet.

• Les recettes issues de l’organisation d’événements ponctuels (ex. : festivals, conférences, salons,vide grenier), dont les bénéfices sont entièrement affectés à l’objet de l’association ;

• Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

 

Article 9 : Assemblée Générale

 

L’Assemblée Générale réunit l’ensemble des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.

Elle se réunit au moins une fois par an, sur convocation de la Présidente ou du bureau, dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
L’ordre du jour est établi par le bureau et joint à la convocation.

 

L’Assemblée Générale délibère notamment sur :

• le rapport d’activités et le rapport financier de l’année écoulée,

• l’élection ou le renouvellement des membres du bureau,

• les grandes orientations de l’association,

• toute modification des statuts,

• la dissolution éventuelle de l’association.

   

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre actif dispose d’une voix.

En cas d’égalité des voix lors d’un vote, la voix de la Présidente est prépondérante.

​

Arcticle 10 : le Bureau

 

L’association est dirigée par un bureau composé de 1 à 3 membres élus parmi les membres actifs par l’Assemblée Générale.

 

Les fonctions de Présidente, Trésorière et Secrétaire peuvent être exercées par deux ou trois personnes distinctes. En cas de cumul temporaire de fonctions (notamment Secrétaire et Trésorière), ce cumul devra être précisé dans le procès-verbal de l’Assemblée Générale ou du bureau.

 

Le bureau est chargé de la gestion courante de l’association et de la mise en œuvre des décisions prises par l’Assemblée Générale.

 

• La Présidente représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Elle peut engager l’association, ouvrir ou gérer les comptes bancaires, signer les documents administratifs, et déléguer certaines de ses attributions à un autre membre du bureau.

• La Trésorière assure la gestion financière de l’association. Elle tient la comptabilité, effectue les paiements, encaisse les recettes et présente un rapport financier annuel à l’Assemblée Générale.

• La Secrétaire assure la rédaction des procès-verbaux, tient à jour les registres de l’association, assure la gestion des convocations et conserve les archives.

 

Article 11 : Le Conseil d'Administration

 

L’association peut se doter d’un Conseil d’Administration composé de membres élus par l’Assemblée Générale. Le Conseil d’Administration, s’il existe, prépare les décisions stratégiques et assure un suivi des actions de l’association.
Il se réunit à l’initiative du bureau ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

 

Article 12 : le Règlement Intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau ou le Conseil d’Administration, puis soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

 

Ce règlement a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement interne de l’association qui ne sont pas prévues par les présents statuts, notamment :

• l’organisation des réunions,

• les conditions d’adhésion et de cotisation,

• les droits et devoirs des différentes catégories de membres,

• les modalités pratiques des activités,

• et tout autre point jugé utile pour le bon fonctionnement de l’association.

   

Le règlement intérieur s’impose à tous les membres au même titre que les statuts.

 

Article 13 : Modification des statuts

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

 

Pour que la modification soit adoptée, elle doit être approuvée par au moins les deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

 

Toute proposition de modification doit être inscrite à l’ordre du jour de la convocation.

​

Article 14 : Dissolution

 

L’association peut être dissoute par décision de l’Assemblée Générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Pour être valide, la décision de dissolution doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association.

L’actif net, s’il y a lieu, sera dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire ou à une œuvre d’intérêt général, conformément à la loi.

 

 

 

​